J.O. Numéro 137 du 14 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 27 mai 2002 portant nomination à des comités de bassin


NOR : DEVE0210211A



Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 27 mai 2002, sont nommés au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter les milieux socioprofessionnels :
Titulaire : M. Serge Camine, en remplacement de M. André Hervé ;
Suppléant : M. Michel Morel, en remplacement de M. Désiré Devienne.